Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1804.ª reunião de 10 de Outubro de 2007

1.

Pêche et affaires maritimes

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Conclusions de la consultation sur une politique maritime européenne

(COM(2007) 574 final)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Une politique maritime intégrée pour l'Union européenne

(COM(2007) 575  final; SEC(2007) 1278/3 ; SEC(2007) 1283/2 ; SEC(2007) 1279 ; SEC(2007) 1280)

La Commission a approuvé deux communications à l’issue de la consultation publique qui s’est déroulée entre le 7 juin 2006 et le 30 juin 2007 sur son livre vert « Vers une politique maritime de l’Union : une vision européenne des océans et des mers ».
La première communication synthétise les principaux messages véhiculés par les 487 contributions reçues pendant la période de consultation, et en tire des conclusions. Elle fait de même pour ce qui est des discussions tenues au cours de plus de 250 manifestations auxquelles ont participé des représentants de la Commission pendant la période de consultation.
La deuxième communication présente la vision de la Commission concernant une politique maritime intégrée pour l’Union européenne. Elle préconise notamment de développer une économie maritime prospère et la pleine utilisation des richesses de la mer d’une manière durable, suivant une approche intégrée et multisectorielle des affaires maritimes.

2.

Emploi, affaires sociales et égalité des chances

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Réexamen de la réglementation sociale dans la perspective d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité dans les professions maritimes dans l'Union européenne – Première phase de la consultation des partenaires sociaux au niveau communautaire en application de l'article 138 § 2 du traité

(COM(2007) 591 final)

La Commission a approuvé une communication dont l’objectif est d’examiner de façon détaillée une question soulevée par son livre vert « Vers une politique maritime de l’Union », à savoir l’exclusion des secteurs maritimes de certains pans de la législation sociale et du droit du travail européens, ainsi que le niveau de protection garanti aux professions maritimes par la législation communautaire en vigueur. La communication se penche sur la législation pertinente afin de recenser les exclusions et les dérogations concernant les professions maritimes, ainsi que les difficultés d’interprétation de cette législation, et cherche à déterminer dans quelle mesure une action pourrait se révéler nécessaire pour améliorer la protection juridique des professions maritimes dans l’Union européenne. Elle lance la première phase d’une consultation des partenaires sociaux en application de l’article 138 paragraphe 2 du traité.